Comment résilier un contrat de crèche ?

26/04/2022

Vous changez d’adresse, perdez votre poste ou souhaitez changer de crèche ? Vous devez donc mettre fin à votre contrat avec votre crèche au Luxembourg.

Accompagner les familles dans leur changement d’organisation

Changement d’organisation familiale, évolution professionnelle, séparation, besoin d’un nouveau mode d’accueil… Il existe de nombreuses situations qui peuvent amener une famille à mettre fin à un contrat. Chez KidsCare, nous veillons à accompagner les parents de manière claire, pour que la résiliation de contrat soit la plus simple et la plus fluide possible.

Le plus souvent, cette démarche de résiliation s’accompagne d’autres actions à mener pour les parents, comme gérer un déménagement ou l’achat d’un bien. Nous avons conscience que vous pouvez vous sentir perdus parmi toutes ces démarches administratives et les différents types de contrats. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour vous guider pas à pas, quel que soit votre établissement KidsCare.

Pour y mettre fin, vous devrez rédiger une lettre de rupture du contrat. Retrouvez ci-dessous nos conseils afin de respecter les conditions de résiliation que vous avez signées au moment de l’inscription.

Résilier un contrat de crèche par lettre

Avant toute démarche, nous vous conseillons de consulter votre contrat pour connaître précisément vos modalités de préavis. Cela vous permet de vérifier les documents à fournir et les conditions spécifiques à votre établissement.

Pour résilier votre contrat de crèche privée, vous devrez envoyer l'annexe y relatif de votre contrat au Service Relations Familles par e-mail (parents@babilou-family.lu) ou par lettre. Si vous envoyez la demande par la poste, il sera mieux de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre au chargé de direction de la structure accueillant votre enfant.

L’avantage d’un envoi en recommandé, c’est qu’il constitue une preuve officielle de votre demande. Les dates d’envoi et de réception y figurent clairement, il n’y a pas de risque de quiproquo. Vous sécurisez ainsi votre démarche, puisqu’une trace existe en cas de besoin. Vous pouvez personnaliser votre lettre pour expliquer votre situation, avec l’objet de votre résiliation. Si vous rencontrez des difficultés, le personnel KidsCare peut vous aider dans la formulation de votre courrier et vous indiquer quels documents joindre pour faciliter le traitement du dossier.

Veillez à annoncer votre départ 90 jours (3 mois) avant la fin du dernier mois d’accueil. En cas de période plus courte, le mois suivant vous serait facturé. Ce délai permet à l’établissement de réattribuer les places disponibles et d’organiser la transition avec les familles en attente. La période de préavis contribue au bon fonctionnement du service d’accueil et évite les situations compliquées pour les équipes éducatives. Plus les changements sont anticipés, plus la transition se déroule au mieux pour tout le monde.

Si vous devez quitter votre place en crèche dans un délai plus restreint, rapprochez-vous de votre conseiller KidsCare ou du directeur de la crèche. Nous pouvons réduire la durée du préavis dans certains cas de force majeure.

Dans certaines situations exceptionnelles, comme une mutation rapide, une hospitalisation ou un contexte familial difficile, il est possible d’adapter le préavis. Vous pouvez faire part de votre demande à la direction et voir ensemble les solutions envisageables. KidsCare reste à vos côtés pour vous proposer un service humain, flexible et adapté à la situation à laquelle vous faites face.

Les motifs de résiliation de contrat

Les parents seront priés de mentionner les raisons de rupture du contrat de crèche dans la lettre.

Ce motif peut être très varié : un déménagement du domicile loin de la ville de la structure d’accueil, la non-adaptation de l’enfant à la crèche, des difficultés financières, la perte d’un emploi, un congé maternité ou parental, un évènement entachant la relation entre les parents et l’équipe éducative, une longue maladie, un changement de crèche plus proche du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’ajouter des documents justificatifs, par exemple une attestation d’employeur, un certificat médical ou un justificatif de domicile. Ces pièces permettent de soutenir votre demande et facilitent son traitement par l’établissement. Si vous avez un doute sur les pièces à fournir, le personnel KidsCare reste disponible pour vous accompagner et personnaliser la démarche selon votre situation.

Avant de demander la résiliation définitive de la crèche, n’hésitez pas à vous rapprocher du chargé de direction de la structure d’accueil ou à contacter un de nos professionnels KidsCare. Nous pouvons travailler ensemble pour trouver d’autres solutions et aménagements.

Parfois, un simple ajustement, comme une réduction du nombre de jours, un changement de référent, de nouveaux horaires ou une adaptation pédagogique, permet d’éviter la résiliation. Échanger ensemble, c’est aussi l’occasion de vérifier si d’autres structures du réseau KidsCare disposent de places disponibles, en fonction de vos besoins. Notre priorité est d’assurer un service de qualité tout au long du parcours de votre enfant au sein de KidsCare.

L’entrée à l’école maternelle de votre enfant

L’entrée en maternelle ne fait pas partie des motifs de résiliation mentionnés ci-dessus. En effet, la résiliation est tacite au 31 août de l’année pendant laquelle votre enfant atteint l’âge d’entrer à l’école (sauf cas contraire).

Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour mettre un terme à votre contrat avec la crèche. Celui-ci prendra naturellement fin soit à la fin de l’année de crèche, soit pendant l’été.

Si vous avez besoin de quelques jours de garde car vous reprenez le travail avant la rentrée scolaire, renseignez-vous auprès du directeur de votre crèche. Votre enfant peut encore être accueilli avant de faire son entrée à l’école maternelle. Pendant cette période de transition, les éducateurs se montrent particulièrement attentifs pour permettre à votre enfant de vivre cette transition en douceur.

Si vous devez faire garder votre enfant après les horaires de classe ou sur le temps du midi, tournez-vous vers nos foyers de jour dédiés à accompagner vos enfants de 4 à 12 ans. Ces services périscolaires offrent aux parents une solution de garde complémentaire, toujours dans un environnement de qualité.

Comment rédiger la lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation doit être adressée au Service Relations Familles de KidsCare (Tél: 2899 2899 400 ou parents@babilou-family.lu). Vous mentionnerez clairement son nom, son prénom et sa date de naissance. Ensuite, expliquez le motif de votre demande de résiliation et mentionnez le délai de préavis.

Enfin, il faut que votre lettre indique une date précise de fin de contrat, en prévoyant le délai de préavis.
N’oubliez pas de préciser l’objet exact de votre communication, cela permet d’éviter toute confusion au moment du traitement par l’établissement.

Vous pouvez également joindre tout document utile pour faciliter la compréhension de votre situation, notamment lorsqu’il s’agit d’un motif professionnel ou familial particulier.

Voici un modèle de demande de résiliation afin de faciliter la rédaction de votre lettre :

Fait à __________

Le __________

Madame la directrice ou Monsieur le directeur,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat de mon enfant __________ (nom, prénom) né le __________.

En raison de __________ (mentionner ici le motif de résiliation), nous ne pouvons donner suite à notre engagement.

Étant tenu à un préavis de __________ (donner le délai de préavis obligatoire), je souhaite mettre fin au contrat d’accueil le __________ (date de départ souhaitée).

Je vous saurais gré de m’indiquer le reste du montant des frais de garde à ma charge.

Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Signature des deux parents

KidsCare vous accompagne depuis l’inscription de votre enfant dans un de nos systèmes d’accueil pour enfant jusqu’à son départ de la structure d’accueil. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers.

Nos équipes sont là pour vous offrir un accompagnement clair, quelle que soit votre situation. Nous restons disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre démarche de A à Z.

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