Comment résilier un contrat de crèche ?

Vous changez d’adresse, perdez votre poste ou souhaitez changer de crèche ? Vous devez donc mettre fin à votre contrat avec votre crèche au Luxembourg.

Pour y mettre fin, vous devrez rédiger une lettre de rupture du contrat. Retrouvez ci-dessous nos conseils afin de respecter les conditions de résiliation que vous avez signées au moment de l’inscription.

 

Résilier un contrat de crèche par lettre

Pour résilier votre contrat de crèche privée, vous devrez rédiger une lettre dans laquelle vous annoncez votre départ. Cette lettre sera ensuite envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre au chargé de direction de la structure accueillant votre enfant.

Veillez à annoncer votre départ 60 jours avant la fin du dernier mois d’accueil. En cas de période plus courte, le mois suivant vous serait facturé.

Si vous devez quitter votre place en crèche dans un délai plus restreint, rapprochez-vous de votre conseiller KidsCare ou du directeur de la crèche. Nous pouvons réduire la durée du préavis dans certains cas de force majeure.

 

Les motifs de résiliation de contrat

Les parents seront priés de mentionner les raisons de rupture du contrat de crèche dans la lettre.

Ce motif peut être très varié : un déménagement du domicile loin de la ville de la structure d’accueil, la non-adaptation de l’enfant à la crèche, des difficultés financières, la perte d’un emploi, un congé maternité ou parental, un évènement entachant la relation entre les parents et l’équipe éducative, une longue maladie, un changement de crèche plus proche du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Avant de demander la résiliation définitive de la crèche, n’hésitez pas à vous rapprocher du chargé de direction de la structure d’accueil ou à contacter un de nos professionnels KidsCare. Nous pouvons travailler ensemble pour trouver d’autres solutions et aménagements.

 

L’entrée à l’école maternelle de votre enfant

L’entrée en maternelle ne fait pas partie des motifs de résiliation mentionnés ci-dessus.

En effet, la résiliation est tacite au 31 août de l’année pendant laquelle votre enfant atteint l’âge d’entrer à l’école (sauf cas contraire).

Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour mettre un terme à votre contrat avec la crèche. Celui-ci prendra naturellement fin soit à la fin de l’année de crèche, soit pendant l’été.

Si vous avez besoin de quelques jours de garde car vous reprenez le travail avant la rentrée scolaire, renseignez-vous auprès du directeur de votre crèche. Votre enfant peut encore être accueilli avant de faire son entrée à l’école maternelle.

Si vous devez faire garder votre enfant après les horaires de classe ou sur le temps du midi, tournez-vous vers nos foyers de jour dédiés à accompagner vos enfants de 4 à 12 ans.

 

Comment rédiger la lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation doit être adressée au directeur de la crèche Kidscare dans laquelle votre enfant est accueilli. Vous mentionnerez clairement son nom, son prénom et sa date de naissance.

Ensuite, expliquez le motif de votre demande de résiliation et mentionnez le délai de préavis.

Enfin, il faut que votre lettre indique une date précise de fin de contrat, en prévoyant le délai de préavis.

 

Voici un modèle de demande de résiliation afin de faciliter la rédaction de votre lettre :

 

Fait à __________

Le __________

Madame la directrice ou Monsieur le directeur,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat de mon enfant __________ (nom, prénom) né le __________.

En raison de __________ (mentionner ici le motif de résiliation), nous ne pouvons donner suite à notre engagement.

Étant tenu à un préavis de __________ (donner le délai de préavis obligatoire), je souhaite mettre fin au contrat d’accueil le __________ (date de départ souhaitée).

Je vous saurais gré de m’indiquer le reste du montant des frais de garde à ma charge.

Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Signature des deux parents

 

 

KidsCare vous accompagne depuis l’inscription de votre enfant dans un de nos systèmes d’accueil pour enfant jusqu’à son départ de la structure d’accueil. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers.